Le règlement médical fédéral est le règlement de la FFESSM relatif aux questions de santé dans la pratique des disciplines de la fédération.
Il est édité par la commission médicale et de prévention nationale (CMPN).
Réglementation
La création du règlement médical fait suite à une disposition du Code du sport, qui établit que :
Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d’entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu’elles organisent ou qu’elles autorisent.
Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants avec l’appui des antennes médicales de prévention du dopage.
Les programmes de formation destinés aux cadres professionnels et bénévoles qui interviennent dans les fédérations sportives, les clubs, les établissements d’activités physiques et sportives et les écoles de sport comprennent des actions de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants.
Code du sport, livre II, titre III, chapitre Ier, section 2, article L231-5
Le ministère des sports est tenu informé de toute modification du règlement médical fédéral.
Il s’applique à tous les licenciés de la fédération et à tous ses membres (clubs affiliés, structures commerciales agréées, et organes déconcentrés) qui ne peuvent y déroger ou établir un règlement différent.
Lire le règlement
Le règlement est disponible sur le site de la commission médicale.
Chapitres
Les chapitres du règlement fédéral médical sont :
- Organisation générale de la médecine fédérale
- Commission médicale et de prévention nationale
- Surveillance médicale des licenciés
- Recommandations aux médecins et aux secouristes fédéraux de surveillance de compétitions
- Surveillance médicale des sportifs inscrits sur liste ministérielle (haut niveau, espoir, collectif national) et des sportifs non-listés inscrits dans des structures d’entraînement de niveau 2 ou 3 (pôle espoir ou pôle France), telles qu’identifiées dans le projet de performance fédéral ou sélectionnées en équipe de France