La procédure de déclaration d’un accident de plongée est la liste des instances et organismes à prévenir à l’issue de la phase de secours du (ou des) individu(s) concernés.
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Liste des organismes et autorités à prévenir
Les entités à prévenir suite à un accident de plongée sont :
- le président du club (s’il n’est pas déjà prévenu) ou le responsable de la structure commerciale,
- l’assureur le cabinet Lafont Assurances (Assurdiving, assureur de la FFESSM),
- l’assurance personnelle de l’accidenté (s’il en a une),
- la préfecture (DDCS, direction départementale de la cohésion sociale),
- la FFESSM.
Prévenir le cabinet Lafont Assurances – Assurdiving
L’accident doit être déclaré auprès l’accident auprès du cabinet Lafont Assurances :
Auteur : tout licencié (représentant lui-même ou un club affilié, une structure commerciale affiliée, un organisme déconcentré : comité départemental ou régional, ligue)
Moyen :
- site internet (https://www.assurdiving.com/), rubrique “déclarer un sinistre” en haut à droite. Le formulaire sera à renvoyer à contact@lafont-assurances.com accompagné des pièces justificatives,
- par voie plus classique : Lafont Assurances, Service FFESSM Zone d’Activités Mixte du Moulinas – 2, rue du Moulinas, 66330 Cabestany (téléphone : 04 68 35 22 26).
Délai : 5 jours
Prévenir l’assurance personnelle de l’accidenté
L’accident doit être déclaré auprès de l’assurance personnelle de l’accidenté, si celui-ci en a une.
Prévenir la préfecture
L’accident doit être déclaré auprès de la préfecture, à la direction départementale de la cohésion sociale :
Auteur : l’exploitant de l’établissement d’APS, c’est-à-dire le président du club ou le responsable de la structure commerciale (ou toute personne ayant délégation)
Moyen :
- se rendre sur le site Service-public.fr à l’adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49384
- y remplir la fiche de signalement et d’enquête d’accident ou incident grave dans un Etablissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) (formulaire Cerfa n°15796*02 du ministère chargé des sports),
- la renvoyer en suivant les moyens proposés en fonction de la région concernée (saisine des services de l’Etat par voie électronique via le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/, email, courrier, télécopie, dépôt en préfecture)
Délai : 48 heures
Source : Code du sport, article R322-6
L’exploitant d’un établissement mentionné à l’article L. 322-1 est tenu d’informer le préfet : a) De tout accident grave ; b) De toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Prévenir la FFESSM
Afin de participer à la recherche sur les accidents, il est important de renseigner l’enquête nationale relative aux accidents de plongée sous-marine autonome. Cette déclaration n’est pas obligatoire mais recommandée car d’une grande aide pour la communauté médicale, et peut être effectué anonymement si besoin.
Les renseignements concernant votre identité seront anonymisés lors de la saisie informatique par l’attribution d’un numéro de dossier : le fichier n’est pas nominatif. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces renseignements nominatifs, inscrivez les 3 premières lettres de vos nom et prénom ainsi que votre date de naissance. Procédez de même si vous ne voulez pas être identifié dans l’hypothèse où ce qui a conduit à l’accident est inavouable, voire totalement absurde… Ces profils aussi nous intéressent ! (source : document d’enquête)
Auteur : tout individu
Moyen : renseigner le document d’enquête et le réexpédier à : Docteur B. Grandjean, Service de Médecine Hyperbare, Centre hospitalier « La Miséricorde », Avenue Impératrice Eugénie, 20184 Ajaccio
Délai : le plus tôt possible afin de ne rien oublier