Le permis bateau est un document permettant de conduire les embarcations dans certains limites et dans certaines conditions. La législation a beaucoup évolué au fil des années.
Il existe aujourd’hui pour la navigation maritime :
- le permis plaisance option côtière, permettant la navigation à moins de 6 milles d’un abri et sur les grands lacs,
- l’extension hauturière du permis précédent, sans limitation de navigation.
Il existe pour la navigation fluviale :
- le permis plaisance option eaux intérieures, permettant la navigation sur fleuve de navires de moins de 20 mètres
- extension grande plaisance en eaux intérieures, sans limite de taille.
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Titres nécessaires pour la plongée sous-marine
Aucun titre n’est nécessaire pour la pratique de la plongée sous-marine.
En revanche, la candidature à certains examens requiert de présenter un titre spécifique :
| Examen | Titre à présenter |
|---|---|
| Moniteur fédéral 1er degré (FFESSM) | “Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, permis option côtière minimum, (les « anciens permis » côtier et A sont toujours recevables).” Permis plaisance option côtière |
| Moniteur fédéral 2ème degré (FFESSM) | “Etre titulaire du permis mer.” Permis plaisance option côtière |
Limites de navigation
| Permis | Jour ou nuit | Distance maximale de navigation | Puissance motrice du navire |
|---|---|---|---|
| Permis plaisance option côtière | De jour comme de nuit | A moins de 6 milles d’un abri | 4,5 kW (soit 6,11 cv) |
| Extension hauturière | De jour comme de nuit | Aucune limitation | Aucune limitation |
| Carte mer (délivrée jusqu’au 31 décembre 2007) | De jour uniquement | A moins de 5 milles d’un abri (initialement) Limitation portée à 6 milles d’un abri depuis la réforme du 1er janvier 2008 | 37 kW (soit 50 cv) |
| Permis mer côtier (délivré jusqu’au 31 décembre 2007) | De jour comme de nuit | A moins de 5 milles d’un abri (initialement) Limitation portée à 6 milles d’un abri depuis la réforme du 1er janvier 2008 | Aucune limitation |
| Permis mer hauturier (délivré jusqu’au 31 décembre 2007) | De jour comme de nuit | Aucune limitation | Aucune limitation |
| Permis mer A | De jour comme de nuit | A moins de 5 milles de la côte (initialement) Limitation portée à 6 milles d’un abri et 5 milles de la côte depuis la réforme du 1er janvier 2008 | Aucune limitation |
| Permis mer B | De jour comme de nuit | Aucune limitation | Aucune limitation de puissance mais bateaux de moins de 25 tonneaux initialement Aucune limitation depuis la réforme du 1er janvier 2008 |
| Permis mer C | De jour comme de nuit | Aucune limitation | Aucune limitation |
Précédents permis
La législation a fortement évolué au fil des années. Aujourd’hui ne sont plus délivrés que les titres cités ci-dessus. Les anciens permis restent valables avec leurs prérogatives associées.
Titres délivrés du 1 er janvier 1993 au 31 décembre 2007
- La carte mer
- Le permis mer côtier
- Le permis mer hauturier
Titres délivrés du 16 mars 1966 au 31 décembre 1992
- Le permis mer A
- Le permis mer B
- Le permis mer C
Lieu de passage
Les permis bateau peuvent être passés aussi bien en eaux intérieures (fleuves, rivières, lacs) que sur le littoral. Ainsi, le permis bateau mer peut par exemple être passé à Paris et le permis rivière à Marseille.