Le Code du Sport est l’un des codes spécialisés constitutifs du droit civil français.
Les textes régissant la pratique et l’organisation de la plongée sous-marine sportive en France sont majoritairement issus de :
- La partie réglementaire (arrêtés)
- Livre III : Pratique sportive
- Titre II : Obligations liées aux activités sportives
- Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité
- Section 3 : Établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
- Sous-section 1 : Dispositions communes, dont sont tirés les articles A322-72 à A322-81
- Sous-section 2 : Plongée subaquatique à l’air, dont sont tirés les articles A322-82 à A322-89
- Sous-section 3 : Plongée aux mélanges, dont sont tirés les articles A322-90 à A322-94
- Sous-section 4 : Dispositions diverses, dont sont tirés les articles A322-98 à A322-101
- Section 3 : Établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique
- Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité
- Titre II : Obligations liées aux activités sportives
- Livre III : Pratique sportive
Code du Sport