Le Code du Sport est l’un des codes spécialisés constitutifs du droit civil français.

Les textes régissant la pratique et l’organisation de la plongée sous-marine sportive en France sont majoritairement issus de :

  • La partie réglementaire (arrêtés)
    • Livre III : Pratique sportive
      • Titre II : Obligations liées aux activités sportives
        • Chapitre II : Garanties d’hygiène et de sécurité
Code du Sport

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *